Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

Conseil national · 6 mai 2015, 14:50 · Objet 14.410

Oui
126 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Maire Jacques-André (donner suite)

Au Bulletin officiel: Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

Objet parlementaire: Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel (14.410)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national