2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 20:17 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
128 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 61

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national