2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 20:18 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
74 (39 %)
Non
113 (60 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total74 (39 %)113 (60 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 74

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national