2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 20:18 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
102 (54 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (85 %)1 (4 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (54 %)84 (44 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 84

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national