2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 20:20 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
109 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total109 (58 %)78 (41 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national