2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 20:23 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
132 (70 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Miesch

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (94 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total132 (70 %)52 (28 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national