Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Conseil national · 4 juin 2015, 14:25 · Objet 14.4307

Oui
104 (57 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Objet parlementaire: Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics (14.4307)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (94 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV18 (62 %)10 (34 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical10 (36 %)16 (57 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total104 (57 %)74 (41 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC-PEV 10

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national