Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 22 sept. 2015, 13:04 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
85 (46 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maier Thomas

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)23 (77 %)5 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total85 (46 %)96 (52 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 2

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national