Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 23 sept. 2015, 20:54 · Objet 15.3001

Oui
96 (59 %)
Non
68 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Objet parlementaire: Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux (15.3001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total96 (59 %)68 (41 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national