Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 5 déc. 2012, 12:23 · Objet 12.039Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Oui
115 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification (12.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical7 (25 %)20 (71 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)74 (39 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national