Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 déc. 2012, 11:19 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
162 (84 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (42 %)25 (45 %)7 (13 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (84 %)25 (13 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 162

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national