Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil national · 5 mars 2013, 13:56 · Objet 10.426

Oui
89 (48 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Walter Hansjörg (donner suite)

Au Bulletin officiel: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Objet parlementaire: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier (10.426)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (48 %)97 (52 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national