Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 16 avr. 2013, 12:42 · Objet 12.485Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Oui
141 (80 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Objet parlementaire: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation (12.485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste7 (17 %)33 (79 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (80 %)34 (19 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Non inscrit 1

Non 34

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national