Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 16 avr. 2013, 12:44 · Objet 12.485Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Oui
145 (80 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Objet parlementaire: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation (12.485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste9 (20 %)35 (78 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (80 %)36 (20 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 36

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national