Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 21 juin 2013, 10:57 · Objet 12.100Personnes handicapées. Convention

Oui
118 (62 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (Rückweisung an den BundesratI

Au Bulletin officiel: Personnes handicapées. Convention

Objet parlementaire: Personnes handicapées. Convention (12.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical18 (64 %)9 (32 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (62 %)70 (37 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national