Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 21 juin 2013, 10:58 · Objet 12.100Personnes handicapées. Convention

Oui
119 (62 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical18 (64 %)8 (29 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)68 (36 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national