Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 9 sept. 2013, 18:31 · Objet 13.3469

Oui
89 (49 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme des Punktes b)
Non signifie
Proposition de la minorité Noser (Ablehnung des Punktes b)

Au Bulletin officiel: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement (13.3469)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV19 (63 %)10 (33 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (49 %)91 (50 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national