Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:52 · Objet 11.4132

Oui
59 (32 %)
Non
126 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Objet parlementaire: Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers (11.4132)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (32 %)126 (68 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 59

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national