Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:55 · Objet 12.3055

Oui
58 (31 %)
Non
127 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Objet parlementaire: Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II (12.3055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (31 %)127 (69 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national