Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Conseil national · 11 sept. 2013, 14:53 · Objet 11.3876

Oui
79 (42 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Objet parlementaire: Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents (11.3876)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (42 %)102 (55 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national