LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11 sept. 2013, 14:56 · Objet 11.3919

Oui
48 (26 %)
Non
136 (73 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (87 %)7 (13 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total48 (26 %)136 (73 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Non 136

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national