Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

Conseil national · 18 sept. 2013, 14:39 · Objet 12.3759

Oui
117 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

Objet parlementaire: Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation (12.3759)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (96 %)2 (4 %)0
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)73 (38 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 73

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national