Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 26 sept. 2013, 12:12 · Objet 13.040Programme d’armement 2013

Oui
115 (70 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Voruz

Au Bulletin officiel: Programme d’armement 2013

Objet parlementaire: Programme d’armement 2013 (13.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (70 %)49 (30 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national