Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 26 sept. 2013, 12:13 · Objet 13.040Programme d’armement 2013

Oui
122 (71 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Programme d’armement 2013

Objet parlementaire: Programme d’armement 2013 (13.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)9 (75 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)48 (28 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 48

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national