Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives

Conseil national · 26 sept. 2013, 20:35 · Objet 12.3479

Oui
27 (14 %)
Non
158 (82 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives

Objet parlementaire: Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives (12.3479)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (93 %)3 (7 %)0
Groupe PDC-PEV22 (76 %)5 (17 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total27 (14 %)158 (82 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 27

Groupe PDC-PEV 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national