Art. 12 Abs. 1, 2 und 5 und Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 25 nov. 2013, 18:30 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
95 (54 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (25 %)36 (75 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV4 (16 %)20 (80 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical9 (35 %)16 (62 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total95 (54 %)79 (45 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 95

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 79

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national