Art. 14 Titel und Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 25 nov. 2013, 19:05 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
81 (45 %)
Non
95 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (96 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV5 (20 %)19 (76 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (45 %)95 (53 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national