Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 25 nov. 2013, 19:18 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
83 (49 %)
Non
86 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (93 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (49 %)86 (50 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national