Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 25 nov. 2013, 19:50 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
71 (40 %)
Non
107 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (11 %)23 (85 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total71 (40 %)107 (60 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 44

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national