Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 9 déc. 2013, 17:42 · Objet 13.041Budget 2014

Oui
93 (48 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gasche

Au Bulletin officiel: Budget 2014

Objet parlementaire: Budget 2014 (13.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (57 %)12 (40 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)97 (51 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 8

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national