Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 9 déc. 2013, 19:50 · Objet 13.071Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Oui
130 (68 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (13.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)40 (93 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (33 %)9 (60 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (68 %)56 (29 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

Non 56

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national