Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 10 déc. 2013, 09:12 · Objet 13.071Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Oui
89 (58 %)
Non
65 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (13.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV18 (78 %)5 (22 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total89 (58 %)65 (42 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national