Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 10 déc. 2013, 09:36 · Objet 13.071Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Oui
109 (60 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
21 (12 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (13.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (52 %)9 (18 %)15 (30 %)7
Groupe socialiste8 (18 %)33 (75 %)3 (7 %)2
Groupe PDC-PEV24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)8 (57 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (60 %)52 (29 %)21 (12 %)18

Liste nominative

Oui 109

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 3

Non 52

Groupe socialiste 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national