Entrée en matière: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 11:09 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
128 (72 %)
Non
47 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total128 (72 %)47 (27 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national