Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 11:10 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
128 (72 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter (renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (96 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total128 (72 %)45 (25 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national