Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 12:09 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
84 (46 %)
Non
99 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Total84 (46 %)99 (54 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national