Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 12:10 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
132 (72 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité II Schilliger
Non signifie
Proposition de la minorité I Herzog

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total132 (72 %)50 (27 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national