Art. 4 Bst. b: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 12:11 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
103 (56 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total103 (56 %)80 (44 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 103

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national