Art. 4 Abs. b bis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 12:12 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
97 (53 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total97 (53 %)85 (46 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national