Art. 4 Bst. g: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 12:14 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
99 (54 %)
Non
84 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weibel

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total99 (54 %)84 (46 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 84

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national