Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:31 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
78 (43 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
36 (20 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Jositsch

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (80 %)0 (0 %)10 (20 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)1 (4 %)26 (96 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Total78 (43 %)66 (37 %)36 (20 %)20

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national