Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:33 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
96 (53 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Maire Jacques-André

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV4 (15 %)19 (70 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Total96 (53 %)77 (43 %)7 (4 %)20

Liste nominative

Oui 96

Non 77

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national