Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:33 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
59 (33 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
61 (34 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Trede

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)2 (4 %)39 (78 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical3 (11 %)2 (7 %)22 (81 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total59 (33 %)60 (33 %)61 (34 %)20

Liste nominative

Oui 59

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 3

Non 60

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 22

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national