Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:34 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
57 (32 %)
Non
113 (63 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité IV Trede
Non signifie
Proposition de la minorité V Schilliger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (4 %)19 (70 %)7 (26 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (63 %)3 (38 %)1
Total57 (32 %)113 (63 %)10 (6 %)20

Liste nominative

Non 113

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national