Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:36 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
127 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Herzog

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (71 %)52 (29 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national