Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:36 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
124 (69 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Trede

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (69 %)56 (31 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national