Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:39 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
122 (68 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total122 (68 %)58 (32 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national