Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:40 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
113 (62 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical17 (63 %)9 (33 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total113 (62 %)67 (37 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national