Art. 8 Titel und Bst. e: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:41 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
73 (40 %)
Non
102 (56 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV15 (56 %)6 (22 %)6 (22 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total73 (40 %)102 (56 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 6

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 6

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national