Art. 8 Bst. a0: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:42 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
77 (43 %)
Non
101 (56 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV20 (74 %)4 (15 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total77 (43 %)101 (56 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 77

Non 101

Abstention 3

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national